Mentions légales

<h1>Mentions légales</h1>
<p><em>En vigueur au 7 juillet 2026</em></p>

<p>Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Wowzy (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.</p>

<h2>Éditeur du site</h2>
<p>Le Site est édité par :</p>
<p>Nicolas Schwartz, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur), exploitant la marque commerciale « Wowzy ».</p>
<p>Numéro SIRET : 105 955 959 00017<br>
Numéro SIREN : 105 955 959<br>
Adresse du siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France<br>
Email : wowzycontact@gmail.com<br>
Statut : Entreprise individuelle soumise au régime micro-social et micro-fiscal (auto-entrepreneur).<br>
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).</p>

<h2>Directeur de la publication</h2>
<p>Le directeur de la publication du Site est Nicolas Schwartz, en sa qualité de responsable légal de l'entreprise éditrice.</p>

<h2>Hébergement du site</h2>
<p>Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.</p>
<p>Pour toute question relative à l'hébergement technique, l'hébergeur peut être contacté via : https://www.shopify.com/contact</p>

<h2>Propriété intellectuelle</h2>
<p>L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, mise en page, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Nicolas Schwartz / Wowzy, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.</p>
<p>Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et préalable de Wowzy, sauf mention contraire expresse.</p>
<p>Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.</p>

<h2>Données personnelles</h2>
<p>Les informations collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.</p>

<h2>Limitation de responsabilité</h2>
<p>Wowzy s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Wowzy ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions.</p>
<p>Wowzy ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.</p>

<h2>Droit applicable et litiges</h2>
<p>Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.</p>

<h2>Contact</h2>
<p>Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : wowzycontact@gmail.com</p>