Conditions générales de vente

<h1>Conditions générales de vente</h1>

<p>Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Wowzy, exploitée par Nicolas Schwartz, entrepreneur individuel (SIRET 105 955 959 00017), dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (ci-après « Wowzy » ou « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Wowzy (ci-après « le Client »).</p>
<p>Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.</p>

<h2>Article 1 — Produits</h2>
<p>Wowzy commercialise des produits physiques dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable de légères variations entre la représentation visuelle et le produit livré.</p>

<h2>Article 2 — Prix</h2>
<p>Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Wowzy étant soumis au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts) ; les prix affichés ne comportent donc pas de TVA.</p>
<p>Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire.</p>
<p>Wowzy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.</p>

<h2>Article 3 — Commande</h2>
<p>Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le tunnel d'achat du Site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement complet du prix.</p>
<p>Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande.</p>
<p>Wowzy se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.</p>

<h2>Article 4 — Modalités de paiement</h2>
<p>Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par tout moyen de paiement proposé sur le Site (carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement disponible via la plateforme de paiement sécurisée du Site). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.</p>
<p>Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du Site. Wowzy n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.</p>

<h2>Article 5 — Livraison</h2>
<p>Les modalités de livraison (zones desservies, délais, tarifs) sont précisées dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.</p>

<h2>Article 6 — Droit de rétractation, retours et remboursement</h2>
<p>Les modalités de rétractation, de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.</p>

<h2>Article 7 — Garanties légales</h2>
<p>Tous les produits vendus par Wowzy bénéficient, conformément aux dispositions légales en vigueur :</p>
<ul>
<li>de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;</li>
<li>de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).</li>
</ul>
<p>Dans ce cadre, le Client dispose du droit de demander la réparation ou le remplacement du produit, ou d'en obtenir le remboursement, sous réserve des conditions prévues par la loi. Pour faire valoir ces garanties, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse wowzycontact@gmail.com.</p>

<h2>Article 8 — Responsabilité</h2>
<p>Wowzy ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.</p>

<h2>Article 9 — Données personnelles</h2>
<p>Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.</p>

<h2>Article 10 — Droit applicable et litiges</h2>
<p>Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir, avant toute action judiciaire, à une solution de médiation conventionnelle, notamment auprès d'un médiateur de la consommation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.</p>
<p>À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.</p>

<h2>Article 11 — Contact</h2>
<p>Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Wowzy à l'adresse suivante : wowzycontact@gmail.com</p>